Arrêté du 22 décembre 2020

Chapitre 5 : Dispositions finales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur et publication de l'arrêté

Résumé. Cet article précise quand l'arrêté entre en vigueur et comment il sera publié.

En vigueur depuis le 29 décembre 2020

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer le 29 décembre 2020.

Les dispositions du présent arrête entrent en vigueur le 29 décembre 2020.

En vigueur depuis le 29 décembre 2020

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le vendredi 25 décembre 2020

Chapitre 5 : Dispositions finales
Article 8
Article 9