Arrêté du 22 décembre 2017

Article 3

Créé le 13 janvier 2018

Ce livret est complété et transmis aux services déconcentrés de l'Etat compétents dans la région dans un délai déterminé par ceux-ci, avant toute délibération du jury final sur l'attribution du diplôme.

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En vigueur depuis le samedi 13 janvier 2018