En vigueur depuis le 13 janvier 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Transmission du livret de formation avant délibération
Ce livret est complété et transmis aux services déconcentrés de l'Etat compétents dans la région dans un délai déterminé par ceux-ci, avant toute délibération du jury final sur l'attribution du diplôme.