Arrêté du 22 décembre 2017

Article 3

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Article 3

L'annexe du présent arrêté est insérée dans une annexe IV.

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Annulé11 janvier 2019

Créé le 1 avril 2018 · Annulé le 11 janvier 2019

L'annexe du présent arrêté est insérée dans une annexe IV.

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Annulé depuis le vendredi 11 janvier 2019

En vigueur du dimanche 1 avril 2018 au jeudi 10 janvier 2019

Source : Légifrance