Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Bonification des opérations d'économie d'énergie pour les ménages précaires
Résumé. Les opérations d'économie d'énergie pour les ménages précaires sont bonifiées si elles respectent la charte Coup de pouce économies d'énergie.
A créé les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 29 décembre 2014Art. 3-5 : Bonification des opérations de rénovation énergétique
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014Art. 3-5