Arrêté du 22 décembre 2017

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application de la troisième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie est modifié conformément aux articles 2 (Bonification des opérations d'économie d'énergie pour les ménages précaires) et 3 (Ajout d'une annexe à un arrêté) du présent arrêté.

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Annulé11 janvier 2019

Créé le 1 avril 2018 · Annulé le 11 janvier 2019

L'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application de la troisième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie est modifié conformément aux articles 2 (Bonification des opérations d'économie d'énergie pour les ménages précaires) et 3 (Ajout d'une annexe à un arrêté) du présent arrêté.

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Annulé depuis le vendredi 11 janvier 2019

En vigueur du dimanche 1 avril 2018 au jeudi 10 janvier 2019

Source : Légifrance