Article 1
Sont reconnues représentatives dans la convention collective pour les stations-service en Guadeloupe (n° 1961) les organisations syndicales suivantes :
- L'Union générale des travailleurs de Guadeloupe (UGTG).
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JORF n°0304 du 30 décembre 2017
Arrêté du 22 décembre 2017
La ministre du travail,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;
Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 31 mars 2017 et le 22 novembre 2017 ;
Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 22 novembre 2017,
Arrête :
Article 2
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- L'Union générale des travailleurs de Guadeloupe (UGTG) : 100,00 %.
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1 cité
Article 3
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 22 décembre 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
Y. Struillou