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Arrêté du 22 décembre 2017

fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective pour les stations-service en Guadeloupe (n° 1961)

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Reconnaissance de l'UGTG comme syndicat représentatif en Guadeloupe

Résumé. L'arrêté reconnaît l'UGTG comme seul syndicat représentatif pour les stations-service en Guadeloupe.

La ministre du travail,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 (Critères de représentativité syndicale), L. 2122-5 (Conditions de représentativité syndicale dans les branches professionnelles), L. 2122-7 (Conditions de représentativité des syndicats spécialisés) et L. 2122-11 (Liste des syndicats représentatifs) ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 31 mars 2017 et le 22 novembre 2017 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 22 novembre 2017,

Arrête :

En vigueur depuis le 31 décembre 2017

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Reconnaissance syndicale dans les stations-service de Guadeloupe

Résumé. L'arrêté reconnaît l'UGTG comme syndicat représentatif pour les stations-service en Guadeloupe.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective pour les stations-service en Guadeloupe (n° 1961) les organisations syndicales suivantes :

- L'Union générale des travailleurs de Guadeloupe (UGTG).

En vigueur depuis le 31 décembre 2017

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Représentativité syndicale en Guadeloupe

Résumé. L'UGTG est la seule organisation syndicale représentative pour les négociations d'accords collectifs dans les stations-service de Guadeloupe.

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- L'Union générale des travailleurs de Guadeloupe (UGTG) : 100,00 %.

En vigueur depuis le 31 décembre 2017

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Exécution de l'arrêté sur les syndicats en Guadeloupe

Résumé. Le directeur général du travail doit appliquer cet arrêté sur les syndicats en Guadeloupe.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 décembre 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

Y. Struillou

En vigueur depuis le dimanche 31 décembre 2017

Arrêté du 22 décembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3