Arrêté du 22 décembre 2017

Article 2

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Article 2

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- L'Union générale des travailleurs de Guadeloupe (UGTG) : 100,00 %.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2017

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Représentativité syndicale en Guadeloupe

Résumé. L'UGTG est la seule organisation syndicale représentative pour les négociations d'accords collectifs dans les stations-service de Guadeloupe.

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- L'Union générale des travailleurs de Guadeloupe (UGTG) : 100,00 %.

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En vigueur depuis le dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance