En vigueur depuis le 31 décembre 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté sur les syndicats en Guadeloupe
Résumé. Le directeur général du travail doit appliquer cet arrêté sur les syndicats en Guadeloupe.
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.