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Arrêté du 22 décembre 2017

modifiant l'arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial (n° 1316)

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Mise à jour des pourcentages de représentativité syndicale

Résumé. Un arrêté du 22 décembre 2017 met à jour les pourcentages de représentativité des syndicats CFDT, CGT, CGT-FO et UNSA dans les négociations collectives.

La ministre du travail,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 (Critères de représentativité syndicale), L. 2122-5 (Conditions de représentativité syndicale dans les branches professionnelles), L. 2122-7 (Conditions de représentativité des syndicats spécialisés) et L. 2122-11 (Liste des syndicats représentatifs) ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 31 mars 2017 et le 22 novembre 2017 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 22 novembre 2017,

Arrête :

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Modification des poids des syndicats dans les négociations collectives

Résumé. Les pourcentages de représentativité des syndicats CFDT, CGT, CGT-FO et UNSA dans les négociations collectives sont mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 31 décembre 2017

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Exécution d'un arrêté par le directeur général du travail

Résumé. Un arrêté du 22 décembre 2017 confie au directeur général du travail la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 décembre 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

Y. Struillou

En vigueur depuis le dimanche 31 décembre 2017

Arrêté du 22 décembre 2017
Article 1
Article 2