Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconnaissance de syndicats dans l'enseignement privé indépendant
Résumé. La convention collective de l'enseignement privé indépendant reconnaît désormais quatre syndicats comme représentatifs.
A modifié les dispositions suivantes :