Arrêté du 21 juillet 2017

Article 1

Créé le 12 août 2017 · En vigueur depuis le 31 décembre 2017

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant (n° 2691) les organisations syndicales suivantes :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 31 décembre 2017

Modifié parArrêté du 22 décembre 2017art. 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant(n° 2691) les organisations syndicales suivantes :

* la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ; *

En vigueur du samedi 12 août 2017 au samedi 30 décembre 2017

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat (n° 2691) les organisations syndicales suivantes :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).