Arrêté du 21 juillet 2017

Article 1

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Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant (n° 2691) les organisations syndicales suivantes :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 12 août 2017 · Dernière version le 31 décembre 2017

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Reconnaissance syndicale dans l'enseignement privé indépendant

Résumé. Quatre syndicats sont officiellement reconnus comme représentatifs dans les écoles privées indépendantes.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant (n° 2691) les organisations syndicales suivantes :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 31 décembre 2017

Modifié parArrêté du 22 décembre 2017art. 1 : Reconnaissance de syndicats dans l'enseignement privé indépendant

En résumé. Le texte a été mis à jour pour remplacer 'hors contrat' par 'indépendant' dans la désignation de l'enseignement privé, sans changer les syndicats reconnus.

En vigueur du samedi 12 août 2017 au samedi 30 décembre 2017

Source : Légifrance