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Arrêté du 24 juin 2013

Article 1

Abrogé31 décembre 2017

Créé le 10 juillet 2013

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel de formation de l'enseignement privé agricole (n° 7505) les organisations syndicales suivantes :
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
― le Syndicat professionnel de l'enseignement libre catholique (SPELC) ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
― la Confédération générale du travail (CGT) ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 31 décembre 2017

Abrogé parArrêté du 22 décembre 2017art. 3

En vigueur du mercredi 10 juillet 2013 au samedi 30 décembre 2017