Abrogé par Arrêté du 22 décembre 2017 - art. 3
Créé le 10 juillet 2013 · Abrogé le 31 décembre 2017
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Reconnaissance des syndicats dans l'enseignement privé agricole
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel de formation de l'enseignement privé agricole (n° 7505) les organisations syndicales suivantes :
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
― le Syndicat professionnel de l'enseignement libre catholique (SPELC) ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
― la Confédération générale du travail (CGT) ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).