Arrêté du 22 décembre 2017

Article 2

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Article 2

Les dispositions de l'annexe au présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2018 en vue de l'établissement du bilan social 2019.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2017

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Nouvelle réglementation pour le bilan social

Résumé. Un nouvel arrêté fixe les règles pour le bilan social des entreprises à partir de 2019.

Les dispositions de l'annexe au présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2018 en vue de l'établissement du bilan social 2019.

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