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Abrogé par Arrêté du 18 mars 2022 - art. 3
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
La ministre du travail,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;
Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 31 mars 2017 et le 20 décembre 2017 ;
Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 20 décembre 2017,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 18 mars 2022 - art. 3
Créé le 29 décembre 2017
Est reconnue représentative dans la convention collective de l'industrie sucrière et rhumière de la Martinique (n° 2534) l'organisation syndicale suivante :
- la Confédération générale du travail (CGT).
1 version
Abrogé par Arrêté du 18 mars 2022 - art. 3
Créé le 29 décembre 2017
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids de l'organisation syndicale représentative est le suivant :
- la Confédération générale du travail (CGT) : 100,00 %.
1 version
1 cité
L'arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de l'industrie sucrière et rhumière de la Martinique (n° 2534) est abrogé.
1 version
4 abrogés
Abrogé par Arrêté du 18 mars 2022 - art. 3
Créé le 29 décembre 2017
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 22 décembre 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
Y. Struillou
Abrogé depuis le vendredi 1 avril 2022
Abrogé parArrêté du 18 mars 2022art. 3
En vigueur du vendredi 29 décembre 2017 au jeudi 31 mars 2022