Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'un ancien arrêté sur la représentation syndicale dans la convention collective de l'industrie sucrière et rhumière de la Martinique
Résumé Un ancien arrêté sur les syndicats dans l'industrie sucrière et rhumière de la Martinique n'est plus en vigueur.
L'arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de l'industrie sucrière et rhumière de la Martinique (n° 2534) est abrogé.
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