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Arrêté du 22 décembre 2017

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L'arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de l'industrie sucrière et rhumière de la Martinique (n° 2534) est abrogé.

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Annulation d'un arrêté sur les syndicats en Martinique

Résumé. L'arrêté de 2013 qui listait les syndicats représentatifs dans l'industrie sucrière et rhumière de Martinique est annulé.

L'arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de l'industrie sucrière et rhumière de la Martinique (n° 2534) est abrogé.

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