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Arrêté du 12 septembre 2013

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Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail des employés des agences de presse (n° 2014) les organisations syndicales suivantes :
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
― la Confédération générale du travail (CGT) ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
― l'union syndicale Solidaires (Solidaires) ;
― l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 décembre 2017

Créé le 25 septembre 2013 · Abrogé le 29 décembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des syndicats dans les agences de presse

Résumé. La France reconnaît officiellement sept syndicats comme représentatifs pour les employés des agences de presse.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail des employés des agences de presse (n° 2014) les organisations syndicales suivantes :
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
― la Confédération générale du travail (CGT) ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
― l'union syndicale Solidaires (Solidaires) ;
― l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

Historique des versions

En vigueur du mercredi 25 septembre 2013 au jeudi 28 décembre 2017

Source : Légifrance