Abrogé par Arrêté du 22 décembre 2017 - art. 3
Créé le 25 septembre 2013 · Abrogé le 29 décembre 2017
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Répartition du poids des syndicats dans les négociations
Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 27,78 % ;
― la Confédération générale du travail (CGT) : 27,78 % ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 11,11 % ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 11,11 % ;
― l'union syndicale Solidaires (Solidaires) : 11,11 % ;
― l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 11,11 % ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 0,00 %.