Arrêté du 22 décembre 2017

Article 2

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Article 2

Par dérogation à l'article 1er (Fixation du montant d'exemption de cotisation retraite pour les médecins) du présent arrêté, le montant mentionné à l'article 4 du décret du 27 octobre 1972 susvisé est fixé à 80 000 € pour les médecins exerçant dans les conditions prévues à l'article L. 643-6 du code de la sécurité sociale (Cumul de revenus et pension de retraite pour les professions libérales) dans les zones mentionnées au 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique (Identification des zones avec des problèmes d'accès aux soins).

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018 · Dernière version le 1 janvier 2020

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Seuil de revenu pour dispense de cotisation des médecins en zones sous-dotées

Résumé. Un arrêté fixe à 80 000 € le seuil de revenu pour les médecins en zones sous-dotées en soins, leur permettant d'être dispensés de certaines cotisations.

Par dérogation à l'article 1er (Fixation du montant d'exemption de cotisation retraite pour les médecins) du présent arrêté, le montant mentionné à l'article 4 du décret du 27 octobre 1972 susvisé est fixé à 80 000 € pour les médecins exerçant dans les conditions prévues à l'article L. 643-6 du code de la sécurité sociale (Cumul de revenus et pension de retraite pour les professions libérales) dans les zones mentionnées au 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique (Identification des zones avec des problèmes d'accès aux soins).

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Modifié parArrêté du 28 mai 2019art. 1 : Augmentation du montant d'une indemnité pour les médecins

En résumé. Le montant de l'aide financière pour les médecins exerçant dans certaines zones a été doublé, passant de 40 000 € à 80 000 €.

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance