Arrêté du 22 décembre 2017

Article 1

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Article 1

Le montant mentionné à l'article 4 du décret du 27 octobre 1972 susvisé est fixé à cinq cent fois la valeur, au 1er janvier de l'année d'exigibilité, du tarif de la consultation de médecine générale tel qu'il résulte de la convention nationale des médecins et de ses avenants dans les conditions prévues à l'article L. 162-5.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Fixation du montant d'exemption de cotisation retraite pour les médecins

Résumé. Un arrêté fixe le montant pour les médecins à faible revenu qui peuvent être exemptés de cotisations retraite.

Le montant mentionné à l'article 4 du décret du 27 octobre 1972 susvisé est fixé à cinq cent fois la valeur, au 1er janvier de l'année d'exigibilité, du tarif de la consultation de médecine générale tel qu'il résulte de la convention nationale des médecins et de ses avenants dans les conditions prévues à l'article L. 162-5.

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