Arrêté du 22 décembre 2017

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 25 juillet 1973 fixant le seuil d'affiliation obligatoire au régime des prestations supplémentaires de vieillesse des médecins conventionnés est abrogé.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Abrogation d'un arrêté sur les prestations supplémentaires de vieillesse des médecins

Résumé. Un ancien arrêté sur l'affiliation obligatoire des médecins à un régime de retraite supplémentaire est annulé.

L'arrêté du 25 juillet 1973 fixant le seuil d'affiliation obligatoire au régime des prestations supplémentaires de vieillesse des médecins conventionnés est abrogé.

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Source : Légifrance