En vigueur depuis le 28 décembre 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur de nouveaux tarifs fiscaux
Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2018 et fixe les dates d'application des nouveaux tarifs d'impôts sur les boissons et autres produits.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2018.