Arrêté du 22 décembre 2017

Article 5

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Article 5

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 28 décembre 2017

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Exécution d'un arrêté par le directeur général des douanes

Résumé. Un arrêté du 22 décembre 2017 confie au directeur général des douanes la tâche de le mettre en œuvre, avec une entrée en vigueur prévue pour le 1er janvier 2018.

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 28 décembre 2017

Source : Légifrance