Arrêté du 22 décembre 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 février 2001

Art. 2

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Modification des missions de l'agence

Résumé. L'agence gère la dette et la trésorerie de l'État, ainsi que les relations avec les investisseurs et les marchés de taux d'intérêt.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 février 2001Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 8 février 2001
Art. 2

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