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Modification des garanties d'assurance dans le Code des assurances
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de la partie bénéficiaire de la récupérationCode des assurancesArt. A432-7 : Garantie de l'État pour les risques de change dans les exportations
→ Version 2 : Modification du nom de l’entité responsableCode des assurancesArt. A432-9 : Garantie de l'État pour le risque de change dans les importations
→ Version 2 : Changement de désignation de l’entité assurantielle
- Code des assurancesArt. A432-5, Art. A432-7, Art. A432-9, Art. A432-6
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 5Code des assurancesArt. A432-3 : Transfert des droits d'assurance avec autorisation
- Code des assurancesArt. A432-1, Art. A432-2, Art. A432-3, Art. A432-8
A modifié les dispositions suivantes :