Arrêté du 22 décembre 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des assurances

Art. A432-5, Art. A432-7, Art. A432-9, Art. A432-6

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code des assurances

Art. A432-1, Art. A432-2, Art. A432-3, Art. A432-8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des assurances

Art. A432-4

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Modification des garanties d'assurance dans le Code des assurances

Résumé. L'arrêté modifie et abroge plusieurs articles du Code des assurances pour simplifier les garanties d'assurance, notamment en élargissant les risques couverts et en remplaçant la compagnie française d'assurance par un organisme générique.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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