En vigueur depuis le 31 décembre 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les assurances
Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 31 décembre 2016, modifiant certaines règles des assurances.
Le présent arrêté entre en vigueur le 31 décembre 2016.