Retour à la section

Chapitre Ier

Dispositions relatives à l'organisation de l'état-major des armées

Article suivant

Article 16

JORF n°0302 du 29 décembre 2016

Article 15

Article 15

Dans l'intitulé du titre II du même arrêté, les mots : «, services » sont supprimés.

1 version

Historique des versions

Version 1

Dans l'intitulé du titre II du même arrêté, les mots : «, services » sont supprimés.