Retour à la section

Chapitre Ier

Dispositions relatives à l'organisation de l'état-major des armées

Article suivant

Article 15

JORF n°0302 du 29 décembre 2016

Article 14

Article 14

Au I de l'article 19 du même arrêté, les mots : «, services et » sont remplacés par les mots : « et les ».

1 version

Historique des versions

Version 1

Au I de l'article 19 du même arrêté, les mots : «, services et » sont remplacés par les mots : « et les ».