Arrêté du 22 décembre 2016

Article 14

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 20 mars 2015

Art. 19

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des missions des divisions euratlantique et coopération bilatérale Sud

Résumé. Les divisions euratlantique et coopération bilatérale Sud veillent à la cohérence des actions militaires internationales.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance