L'article 17 du même arrêtéest remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 17.-I.-L'officier général “ transformation ” est chargé des questions relatives à la transformation, à l'organisation générale des armées et à l'organisation interarmées, en veillant à la cohérence des organisations particulières avec cette organisation générale. Il initie les travaux réglementaires correspondants.
« II.-La division “ pilotage ” est chargée du dialogue de commandement entre le chef d'état-major des armées et les armées et les organismes interarmées, et de l'élaboration des documents stratégiques relatifs aux objectifs de performance. Elle participe à l'élaboration de la programmation des ressources et contribue à leur ajustement en cours de gestion. Elle prépare les actes relatifs à la tutelle de l'économat des armées.
La division “ pilotage ” est placée sous l'autorité d'un officier général, qui est en outre le coordonnateur central à la prévention de l'état-major des armées.
« III.-L'officier général “ politiques interarmées ” veille, pour les armées et les organismes interarmées, à la cohérence des travaux et des projets, notamment dans les domaines de la logistique, des soutiens et du maintien en condition opérationnelle.
« IV.-Œuvrent à titre principal dans le domaine “ performance ” les bureaux suivants :
« 1° Le bureau “ études transformation ” ;
« 2° Le bureau pilotage stratégique ;
« 3° Le bureau “ budget opérationnel de programme " soutien des forces " ” ;
« 4° Le bureau “ pilotage des systèmes d'information de fonctionnement et de soutien ” ;
« 5° Le bureau “ réglementation ” chargé d'assurer une expertise juridique dans les domaines ne relevant pas de la compétence du cabinet du chef d'état-major des armées ;
« 6° Le bureau “ maintien en condition opérationnelle ” ;
« 7° Le bureau “ politique du soutien aux opérations ” ;
« 8° Le bureau “ infrastructure ” ;
« 9° Le bureau “ personnel, moral, formation ” ;
« 10° Le bureau “ réserve ” ;
« 11° Le bureau “ organisation ” ;
« 12° Le bureau “ prévention, maîtrise des risques industriels et environnement ” ;
« 13° Le bureau “ cohérence synthèse ”, directement rattaché au sous-chef d'état-major “ performance ”. »

Arrêté du 22 décembre 2016

Arrêté du 22 décembre 2016

Article 13

Article 13

Effets de cet article

Historique des versions