Arrêté du 22 décembre 2016

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 20 mars 2015

Art. 17

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Modification des attributions de l'officier général transformation

Résumé. L'officier général transformation supervise désormais l'organisation générale des armées et initie les travaux réglementaires correspondants.

A modifié les dispositions suivantes :

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