Arrêté du 22 décembre 2016

Article 2

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Article 2

L'annexe 8-5 du livre VIII du code de commerce est remplacée par les deux annexes figurant au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2016

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Modification des annexes du code de commerce

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe 8-5 du code de commerce par deux nouvelles annexes.

L'annexe 8-5 du livre VIII du code de commerce est remplacée par les deux annexes figurant au présent arrêté.

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cite  annexe 8-5 du livre VIII du code de commerce

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