Arrêté du 22 décembre 2016

Article 2

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Article 2

Par dérogation à l'article 5 de l'arrêté du 22 décembre 2016 (Avance sur indemnités de déplacement pour les agents) fixant les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents au sein des services et autorités budgétairement rattachés au Premier ministre, le maximum de l'avance peut être porté à 100 %, après accord préalable de l'autorité qui ordonne le déplacement, lorsque l'intérêt du service le justifie.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2016

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Avance des frais de déplacement pour les agents

Résumé. Un arrêté permet d'avancer jusqu'à 100% des frais de déplacement pour les agents, si c'est nécessaire pour le service.

Par dérogation à l'article 5 de l'arrêté du 22 décembre 2016 (Avance sur indemnités de déplacement pour les agents) fixant les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents au sein des services et autorités budgétairement rattachés au Premier ministre, le maximum de l'avance peut être porté à 100 %, après accord préalable de l'autorité qui ordonne le déplacement, lorsque l'intérêt du service le justifie.

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En vigueur depuis le jeudi 29 décembre 2016

Source : Légifrance