Arrêté du 22 décembre 2016

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté est pris pour une durée de cinq ans à compter de sa publication.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2016

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Durée de validité d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est valable pendant cinq ans à partir de sa publication.

Le présent arrêté est pris pour une durée de cinq ans à compter de sa publication.

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En vigueur depuis le jeudi 29 décembre 2016

Source : Légifrance