Abrogé par Arrêté du 19 décembre 2017 - art. 2
Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 1 janvier 2018
Le présent arrêté prend effet à compter de l'exercice 2017.
Arrêté du 22 décembre 2016
Le présent arrêté prend effet à compter de l'exercice 2017.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 19 décembre 2017 - art. 2
Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 1 janvier 2018
Le présent arrêté prend effet à compter de l'exercice 2017.
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018
Abrogé parArrêté du 19 décembre 2017art. 2
En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au dimanche 31 décembre 2017
Source : Légifrance