Arrêté du 19 décembre 2017

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 décembre 2016

Art. 1, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression des règles comptables spécifiques pour certains établissements

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2016 qui définissait les comptes obligatoires pour les établissements sociaux et médico-sociaux privés.

A abrogé les dispositions suivantes :

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