Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles comptables spécifiques pour certains établissements
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 2016Art. 1, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
Article précédent
Arrêté du 19 décembre 2017
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 2016
Art. 1, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 2016Art. 1, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
Source : Légifrance
Arrêté du 22 décembre 2016 (Ab)
Comptes obligatoires pour les établissements sociaux et médico-sociaux
Arrêté du 22 décembre 2016 · art. 1 (Ab)
Entrée en vigueur d'un arrêté en 2017
Arrêté du 22 décembre 2016 · art. 3 (Ab)
Publication d'un arrêté et désignation du responsable
Arrêté du 22 décembre 2016 · art. 4 (Ab)
Art. (Ab)
Arrêté du 22 décembre 2016
Annexe (Ab)
Arrêté du 22 décembre 2016