JORF n°0299 du 24 décembre 2016

Article 4

Article 4

La zone d'action de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural Maine-Océan comprend les départements de la Loire-Atlantique, de Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe.


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Version 1

La zone d'action de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural Maine-Océan comprend les départements de la Loire-Atlantique, de Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe.