Arrêté du 22 décembre 2016

Article 3

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Article 3

Un nouvel agrément en qualité de société d'aménagement foncier et d'établissement rural est accordé à la société d'aménagement foncier et d'établissement rural Maine-Océan dont le siège social est situé sur la commune du Mans (72000).
La société devra, dans un délai maximum de six mois à compter de la publication du présent arrêté, se mettre en conformité avec ses statuts modifiés.

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Nouvel agrément pour la société Maine-Océan

Résumé. La société Maine-Océan obtient un nouvel agrément pour gérer des terres agricoles et doit se mettre en conformité avec ses nouveaux statuts dans les six mois.

Un nouvel agrément en qualité de société d'aménagement foncier et d'établissement rural est accordé à la société d'aménagement foncier et d'établissement rural Maine-Océan dont le siège social est situé sur la commune du Mans (72000).
La société devra, dans un délai maximum de six mois à compter de la publication du présent arrêté, se mettre en conformité avec ses statuts modifiés.

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