Arrêté du 22 décembre 2016

Article 2

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Article 2

Les arrêtés interministériels du 30 octobre 1962 et du 13 mars 1986 accordant l'agrément en qualité de société d'aménagement foncier et d'établissement rural à la société d'aménagement foncier et d'établissement rural Maine-Océan sont abrogés et remplacé par le présent arrêté.

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Modification des règles pour la société Maine-Océan

Résumé. Un arrêté remplace deux anciens arrêtés pour la société Maine-Océan, qui gère les terres agricoles.

Les arrêtés interministériels du 30 octobre 1962 et du 13 mars 1986 accordant l'agrément en qualité de société d'aménagement foncier et d'établissement rural à la société d'aménagement foncier et d'établissement rural Maine-Océan sont abrogés et remplacé par le présent arrêté.

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