Arrêté du 22 décembre 2016

Article 1

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Article 1

Les statuts modifiés de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural Maine-Océan sont déclarés conformes aux dispositions du code rural et de la pêche maritime.

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Validation des statuts de Maine-Océan

Résumé. Les nouveaux statuts d'une société agricole sont validés par la loi.

Les statuts modifiés de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural Maine-Océan sont déclarés conformes aux dispositions du code rural et de la pêche maritime.

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