Arrêté du 22 décembre 2015

Article 2

Créé le 16 janvier 2016

Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de cette spécialité de baccalauréat professionnel sont définis en annexes Ia et Ib du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 16 janvier 2016