En vigueur depuis le 16 janvier 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un bac pro en appareillage orthopédique
Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de cette spécialité de baccalauréat professionnel sont définis en annexes Ia et Ib du présent arrêté.