Arrêté du 22 décembre 2015

Article 1

Créé le 16 janvier 2016

Il est créé la spécialité "technicien en appareillage orthopédique" de baccalauréat professionnel dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 16 janvier 2016