Arrêté du 22 décembre 2015

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est créé la spécialité "technicien en appareillage orthopédique" de baccalauréat professionnel dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 16 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un nouveau baccalauréat professionnel

Résumé. Un nouveau diplôme de baccalauréat professionnel, "technicien en appareillage orthopédique", est créé.

Il est créé la spécialité "technicien en appareillage orthopédique" de baccalauréat professionnel dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 16 janvier 2016

Source : Légifrance