Arrêté du 22 décembre 2015

Article 3

Créé le 16 janvier 2016

Les unités constitutives du diplôme, le règlement d'examen et la définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation sont respectivement fixés à l'annexe IIIa, à l'annexe IIIb et à l'annexe IIIc du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 16 janvier 2016