Arrêté du 22 décembre 2015

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2017.

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Entrée en vigueur d'un arrêté pour les examens

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur à partir des examens de 2017.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2017.

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