JORF n°0010 du 13 janvier 2016

Article 1

Article 1

Dans la définition des épreuves de l'annexe II de l'arrêté du 7 juillet 1993 susvisé, la partie EP2 « préparation et mise en œuvre » est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
(Le reste sans changement.)


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Version 1

Dans la définition des épreuves de l'annexe II de l'arrêté du 7 juillet 1993 susvisé, la partie EP2 « préparation et mise en œuvre » est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.

(Le reste sans changement.)