En vigueur depuis le 4 janvier 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'une annexe pour inclure des fiches d'économies d'énergie
L'annexe 6 de l'arrêté du 22 décembre 2014 (Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'énergie et du climat) est complétée par les fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie figurant à l'annexe 5 du présent arrêté.