Arrêté du 22 décembre 2015

Article 5

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Article 5

L'annexe 4 de l'arrêté du 22 décembre 2014 (Application des fiches d'opérations standardisées en France) est complétée par les fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie figurant aux annexes 4 et 7 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 4 janvier 2016

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Modification des annexes pour les économies d'énergie

Résumé. Un arrêté ajoute de nouvelles fiches pour aider à économiser l'énergie.

L'annexe 4 de l'arrêté du 22 décembre 2014 (Application des fiches d'opérations standardisées en France) est complétée par les fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie figurant aux annexes 4 et 7 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 4 janvier 2016

Source : Légifrance