Arrêté du 22 décembre 2015

Article 10

Créé le 4 janvier 2016 · En vigueur depuis le 1 septembre 2016

Les modules peuvent également être acquis par validation des acquis de l'expérience dans les conditions fixées par l' arrêté du 13 juillet 2016 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience.

Historique des versions

En vigueur du lundi 4 janvier 2016 au mercredi 31 août 2016