Arrêté du 22 décembre 2015

Article 3

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Article 3

Les périodes de service en mer exigées par le présent arrêté doivent avoir été accomplies conformément aux dispositions de l'arrêté du 10 août 2015 susvisé (Comptage du temps en mer pour les diplômes maritimes). Les périodes de service en mer menant à la délivrance du brevet d'officier chef de quart de navire de mer doivent avoir été accomplies dans les cinq dernières années précédant la demande de délivrance du brevet.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2015

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Conditions de service en mer pour le brevet d'officier

Résumé. Pour obtenir le brevet d'officier chef de quart, il faut avoir servi en mer dans les cinq dernières années.

Les périodes de service en mer exigées par le présent arrêté doivent avoir été accomplies conformément aux dispositions de l'arrêté du 10 août 2015 susvisé (Comptage du temps en mer pour les diplômes maritimes). Les périodes de service en mer menant à la délivrance du brevet d'officier chef de quart de navire de mer doivent avoir été accomplies dans les cinq dernières années précédant la demande de délivrance du brevet.

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En vigueur depuis le jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance