JORF n°0302 du 30 décembre 2015
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Juillet 2026
Les conditions d'obtention du brevet d'officier chef de quart de navire de mer ont été mises à jour, notamment en remplaçant les références à un décret par des articles du code des transports et en ajoutant une nouvelle référence pour le diplôme d'élève officier.