Arrêté du 22 décembre 2015

Titre Ier : GÉNÉRALITÉS

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Obtention du brevet d'officier chef de quart

Résumé. L'arrêté du 22 décembre 2015 explique comment obtenir le brevet d'officier chef de quart sur les navires.

En vigueur depuis le 31 décembre 2015

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Conditions d'obtention du brevet d'officier chef de quart

Résumé. L'arrêté du 22 décembre 2015 fixe les règles pour obtenir le brevet d'officier chef de quart sur les navires.

En application des articles 5 (Qualifications professionnelles maritimes) et 28 (Conditions pour obtenir des diplômes maritimes) du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français) susvisé, le présent arrêté fixe les conditions d'obtention et de délivrance du brevet d'officier chef de quart navire de mer.

En vigueur depuis le 31 décembre 2015

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Brevet d'officier chef de quart

Résumé. Le brevet d'officier chef de quart permet de travailler sur des navires et se demande auprès des autorités compétentes.

1° Le brevet d'officier chef de quart de navire de mer est un titre polyvalent qui permet d'exercer des fonctions au niveau d'appui ou opérationnel conformément aux prérogatives qui lui sont associées à l'annexe II du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français) susvisé ;
2° Les demandes de délivrance du brevet d'officier chef de quart de navire de mer sont déposées auprès des autorités désignées pour délivrer les titres de formation professionnelle maritime par le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français) susvisé. Ces demandes sont effectuées dans les conditions fixées par l'arrêté du 11 août 2015 susvisé (Arrêté du 11 août 2015 : Documents et certificats pour les professions maritimes).

En vigueur depuis le 31 décembre 2015

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Conditions de service en mer pour le brevet d'officier

Résumé. Pour obtenir le brevet d'officier chef de quart, il faut avoir servi en mer dans les cinq dernières années.

Les périodes de service en mer exigées par le présent arrêté doivent avoir été accomplies conformément aux dispositions de l'arrêté du 10 août 2015 susvisé (Comptage du temps en mer pour les diplômes maritimes). Les périodes de service en mer menant à la délivrance du brevet d'officier chef de quart de navire de mer doivent avoir été accomplies dans les cinq dernières années précédant la demande de délivrance du brevet.

En vigueur depuis le jeudi 31 décembre 2015

Titre Ier : GÉNÉRALITÉS
Article 1
Article 2
Article 3