Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Agrément pour la gestion des déchets de piles et accumulateurs
L'agrément est délivré à compter du 1er janvier 2016 jusqu'au 31 décembre 2021.
L'agrément peut être retiré avant cette échéance, dans les conditions prévues aux articles L. 541-10 (Responsabilité élargie du producteur pour la gestion des déchets) et R. 543-128-4 (Sanctions en cas de non-respect des règles sur les piles usagées) du code de l'environnement, s'il apparaît que la société COREPILE SA n'a pas observé les exigences du cahier des charges annexé à l'arrêté du 20 août 2015 susvisé (Gestion des piles et accumulateurs usagés).